Devis gratuit
Nous appeler
VOTRE DECENNALE FACILE
VOTRE DECENNALE FACILE
Assurez votre activité en 24h: Décennale sur-mesure, au juste prix
Vous êtes
Contractant général
Plombier
maître d’oeuvre
Charpentier
électricien
menuisier
Maçon
Bureau d'études
Besoin d’une décennale ? Oli et son équipe s’occupe de tout !
Besoin d’une décennale ?
Oli et son équipe s’occupe de tout !
L’assurance décennale : une obligation légale pour exercer en toute sérénité.
Professionnels du BTP… Dès lors que vous concevez ou réalisez un ouvrage, vous vous exposez à une responsabilité juridique de 10 ans vis-à-vis du maître d’ouvrage et des futurs acquéreurs.
L’article L241-1 du Code des assurances impose la souscription d’une assurance décennale avant le début des travaux. Cette garantie couvre les dommages graves qui peuvent compromettre la solidité ou l’usage de la construction.
Plus de 1000 professionnels du BTP
Voici pourquoi
Nous sommes entrainés et formés aux risques de la construction.
Nous sommes toujours à l’écoute et engagés pour vous conseiller avec précision et réactivité.
Des garanties négociées auprès des plus grands assureurs français et mondiaux.
Nous plaçons vos besoins et la réussite de vos projets au coeur de notre approche
Nous nous adaptons à : votre activité, votre volume d'affaires et aux enjeux de votre métier.
Nous simplifions vos démarches pour que vous restiez concentré sur vos chantiers.
Elle est née à BAYONNE dans le doux et chaleureux foyer de deux entrepreneurs passionnés par le monde de la construction et par ses acteurs.
Elle ne manque ni les matchs de l’aviron bayonnais, ni les occasions de transformer l’essai en trouvant l’assurance qui sera la plus adaptée à vos besoins.
Oli la bayonnaise est bien-sûr fan de rugby mais aussi de pandas !
Elle est l’incarnation des valeurs portées par ses fondateurs :
Intégrité
solidarité
engagement
courage
passion
respect
convivialité
Chez VOTREDECENNALEFACILE, chaque expert est là pour simplifier vos démarches : on analyse votre activité, on sélectionne les bonnes garanties, on négocie les bons tarifs.
Notre méthode repose sur une approche fluide et réactive. Avec notre accompagnement, gagnez du temps et restez concentré sur l’essentiel : votre activité.
Remplissez simplement ce formulaire, et nous vous recontactons dans la journée.
Une question sur votre assurance décennale ? Voici les réponses claires de nos spécialistes.
A quoi sert la responsabilité civile décennale ?
A l’ouverture de tout chantier, les entrepreneurs du bâtiment et les constructeurs doivent justifier de la souscription d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité décennale.
Cette assurance protège les professionnels du bâtiment pour tous les dommages de nature décennale pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Qui est concerné par l’assurance décennale ?
Tous les professionnels du BTP, quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle, société, etc.), sont concernés dès lors qu’ils interviennent dans la conception, la direction ou l’exécution de travaux.
Architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études techniques, entreprises générales, maçons, charpentiers, électriciens, plombiers, menuisiers, chauffagistes, couvreurs… tous doivent souscrire une assurance décennale avant de démarrer un chantier.
Dès lors que vous êtes lié à un maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, cette obligation s’applique, conformément à l’article L241-1 du Code des assurances.
Quels types de travaux sont soumis à la garantie décennale ?
Que couvre concrètement la garantie décennale ?
Elle prend en charge les frais de réparation en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Exemples : affaissement, fissuration structurelle, infiltration, effondrement partiel, etc
Est-ce obligatoire de souscrire une assurance décennale ?
Oui. L’article L241-1 du Code des assurances rend cette garantie obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. L’article L243-3 prévoit jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison en cas de défaut d’assurance.
J’ai besoin d’une attestation décennale de toute urgence pour commencer un chantier ?
Tout professionnel du bâtiment doit être obligatoirement couvert par une assurance décennale avant l’ouverture du chantier sur lequel il a l’intention de travailler.
L’attestation émise par une compagnie d’assurance après signature des conditions particulières de la police doit être remise par le professionnel au maître d’ouvrage ou au maître d’œuvre s’il en existe un.
Cette attestation est la preuve que vous avez bien souscrit une assurance décennale. Elle doit être annexée au devis et à la facture des travaux.
Généralement, les professionnels en gage de leur sérieux font apparaître sur leurs devis et factures le n° de la police d’assurance et le nom de la compagnie d’assurance.
Il est important de relever que vous devez être assuré à la date d’ouverture du chantier qui marque le début de la période de garantie de l’assurance décennale.
Avant les travaux, le maître d’ouvrage doit déclarer l’ouverture du chantier à la mairie.
Cette déclaration est obligatoire et doit être effectuée sur un formulaire spécifique à déposer ou à envoyer en mairie.
Il important de garder en tête que l’assurance décennale couvre uniquement les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat.
Pour obtenir rapidement votre attestation décennale et pouvoir en justifier auprès de votre donneur ordre, n’hésitez pas à contacter notre équipe qui mettra tout en œuvre pour vous satisfaire et vous évitez de devoir renoncer à un chantier !
J’ai décidé de fermer mon entreprise avant la fin du délai d’épreuve de mes chantiers, qu’arrivera – t-il si un sinistre survient ?
L’assurance décennale reste valide même si votre entreprise fait faillite.
En effet, l’assurance décennale est une assurance qui couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Cette assurance est indépendante de la situation financière de l’entreprise qui a réalisé les travaux.
Ainsi, même en cas de faillite de l’entreprise assurée, l’assurance décennale continuera de couvrir les éventuels désordres qui pourraient survenir dans les dix ans de la réception.
Avec l’assurance décennale, vos clients n’ont pas à se préoccuper de la santé financière de votre entreprise ni de l’approche de votre retraite.
L’assurance décennale est un gage de sérénité pour vous et pour les maîtres d’ouvrage, alors n’attendez plus pour vous assurer !
Je vais signer avec un nouveau client, quand dois-je m’assurer ?
Vous devez être assuré avant le début du chantier. En effet, l’art. 242-1 du Code des assurances dispose que le professionnel doit souscrire une assurance décennale avant l’ouverture du chantier pour que le chantier soit couvert.
Etant précisé que l’assurance décennale couvre les dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination (insalubrité, défaut d’isolation thermique, infiltrations, etc…) pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
En résumé, je dois m’assurer avant le début des travaux pour que mon chantier soit couvert.
Dès la prise de contact avec votre client et avant toute intervention, vérifiez que vos assurances sont à jour ou contactez-nous.
Si toutefois vous avez commencé les travaux sans assurance décennale, il reste possible de demander une reprise du passé moyennant le règlement d’une prime complémentaire.
C’est pourquoi, il est indispensable d’en parler à notre équipe pour qu’elle puisse interroger les compagnies d’assurance et ainsi vous trouver une solution d’assurance adaptée à votre situation.
La reprise du passé peut aller jusqu’à 10 ans selon les compagnies et la situation de l’entreprise.
Mon activité a évolué mais je n’ai pas changé mon contrat d’assurance, que dois-je faire ?
L’assurance décennale est un contrat sur-mesure et non un contrat type qui pourrait être souscrit sans s’intéresser à la société, aux compétences de son gérant et aux activités pratiquées.
Lors de la souscription, le professionnel du bâtiment doit fournir des informations détaillées sur la nature des travaux, le type de construction (technique traditionnel ou technique non-courante), le chiffre d’affaires, les compétences internes, l’expérience, etc…
Ces informations permettent à l’assureur d’évaluer les risques associés à votre activité et de de vous proposer un contrat adapté à vos activités en déterminant un montant de prime cohérent.
Le contrat d’assurance pourra prévoir des exclusions ou des limitations de garantie en fonction des spécificités de votre activité.
Il est donc essentiel de se rapprocher d’un professionnel spécialisé qui saura vous conseiller lors de la souscription pour que la couverture soit adéquate.
Le contrat doit être taillé pour votre société en fonction de votre activité et de votre expérience.
Par ailleurs, la relation client avec votre courtier est essentielle et vous devez l’informer de chaque changement d’activité.
Par exemple si vous êtes électricien et que vous souhaitez poser des panneaux photovoltaïques en marge de votre activité principale, vous devez contacter votre courtier pour qu’il adapte votre contrat d’assurance décennale et ainsi éviter le trou de garantie.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à nous contacter, si vous souhaitez un contrat sur-mesure sans trou de garantie ni sur-garantie.
Combien coûte une assurance décennale ?
Quels sont les avantages de passer par VOTREDECENNALEFACILE ?
Damien Di Luca
DLP Cuisines
Nous avons le plaisir de travailler avec Dimitri depuis fin 2022 pour nos assurances professionnelles. Le cabinet est très professionnel et à l’écoute. Nous sommes également ravis de la réactivité de l’équipe. Nous tenons aussi particulièrement à adresser un grand merci à Dimitri pour tout ce qu’il nous apporte dans notre parcours d’entrepreneurs, depuis notre ouverture.Nous recommandons évidemment à 100%
Frédéric Chevalier
Electricien
Je venais remercier l’équipe de colonnes assurances et en particulier Mr Dimitri BIANCHI et Mme Murielle VIAL pour leur réactivité afin que je puisse commencer mon activité d’artisan au 1 septembre 2023, à l’écoute de mes besoins, des conseils avisés et des retours rapides pour les documents à fournir et les signatures pour finaliser mes différents contrats.
Encore un grand merci à ce duo.
Sylvain le STUIM
Dessinateur projeteur