Plusieurs sinistres déclarés au cours des dernières années peuvent compliquer la recherche d’une assurance décennale. Pour une entreprise du BTP, cette situation peut entraîner une augmentation de la cotisation, des franchises plus élevées ou un refus de souscription.
Un historique de sinistres défavorable ne signifie toutefois pas qu’une entreprise est systématiquement inassurable. La nature des dommages, leur fréquence, leur coût et les mesures prises pour éviter leur répétition peuvent influencer l’analyse du dossier.
Pour rechercher une nouvelle assurance décennale, l’enjeu consiste à présenter un historique précis, documenté et cohérent avec l’activité réelle de l’entreprise.
Pourquoi plusieurs sinistres compliquent-ils la souscription d'une assurance décennale ?
Lorsqu’un assureur examine une demande de souscription, il évalue différents éléments : les activités exercées, le chiffre d’affaires, l’expérience de l’entreprise, mais également son historique de sinistres.
La sinistralité permet notamment d’apprécier la fréquence des réclamations et leurs conséquences financières.
Un professionnel ayant déclaré plusieurs sinistres peut être considéré comme présentant un risque plus important, particulièrement lorsque les dommages concernent des désordres similaires ou des montants d’indemnisation élevés.
L’assureur s’intéresse principalement à quatre éléments.
- La fréquence des sinistres : Plusieurs déclarations rapprochées peuvent susciter des interrogations sur les méthodes de travail et l’organisation des chantiers.
- La nature des dommages : Des infiltrations répétées, des désordres structurels ou des défauts d’exécution peuvent conduire à des appréciations différentes selon les activités assurées.
- Le coût des sinistres : Les sommes déjà indemnisées et les provisions constituées pour les dossiers en cours contribuent à l’évaluation du risque.
- Les responsabilités retenues : Une entreprise simplement mise en cause dans un sinistre ne se trouve pas nécessairement dans la même situation qu’une entreprise dont la responsabilité a été établie.
Ces éléments peuvent également influencer le renouvellement du contrat. Nous expliquons ce mécanisme dans notre article consacré à l’impact de la sinistralité sur la prime d’assurance.
Le nombre de sinistres ne suffit donc pas, à lui seul, à apprécier la situation d’une entreprise. Deux sociétés ayant déclaré trois sinistres peuvent présenter des profils très différents selon les circonstances et les montants concernés.
Quels documents préparer pour obtenir une assurance décennale après plusieurs sinistres ?
Un dossier incomplet peut ralentir son examen ou entraîner des demandes répétées de justificatifs. Pour faciliter l’analyse, l’entreprise doit réunir les informations relatives à son activité et à ses antécédents d’assurance.
Le relevé de sinistralité constitue l’une des pièces principales du dossier. Selon les informations disponibles auprès de l’assureur, il peut préciser les dates de déclaration, la nature des dommages, l’état d’avancement des sinistres, les montants réglés et les provisions éventuelles. Il est important de vérifier que ces informations correspondent à la situation réelle de l’entreprise, notamment lorsqu’un dossier a été clôturé ou qu’une responsabilité n’a finalement pas été retenue.
Ce relevé peut être complété, lorsque cela est pertinent, par des rapports d’expertise, des conclusions sur les responsabilités, des justificatifs de travaux de reprise ou des documents confirmant la clôture des sinistres. L’objectif n’est pas de transmettre systématiquement l’intégralité des échanges, mais de permettre à l’assureur de comprendre les circonstances des événements et les mesures prises par l’entreprise.
Le dossier doit également présenter précisément l’activité actuelle : travaux réalisés, techniques employées, chiffre d’affaires, expérience des équipes et recours éventuel à la sous-traitance. Ces éléments permettent d’apprécier si les sinistres passés correspondent encore aux conditions d’exercice de l’entreprise.
Une société ayant modifié ses méthodes de travail ou abandonné certaines prestations a intérêt à expliquer ces évolutions, notamment lorsqu’elles contribuent à limiter les risques à l’origine des précédents sinistres.
Enfin, la précision des activités déclarées reste déterminante pour obtenir une couverture cohérente. Notre article sur le choix d’une assurance décennale adaptée à l’activité réelle détaille les principaux points à vérifier.
Comment présenter un historique de sinistres défavorable ?
Présenter plusieurs sinistres ne consiste pas uniquement à transmettre un relevé à une compagnie. Une explication structurée peut aider à contextualiser les événements, sans chercher à minimiser leur importance.
Pour chaque sinistre significatif, l’entreprise peut notamment préciser les circonstances du dommage, les responsabilités établies ou encore discutées, les suites données au dossier et les mesures correctives mises en place.
Prenons l’exemple fictif d’une entreprise de rénovation ayant déclaré trois sinistres sur plusieurs exercices.
Deux concernent des infiltrations sur des chantiers similaires. Le troisième porte sur un désordre pour lequel la responsabilité de l’entreprise n’a finalement pas été retenue.
À la suite de ces événements, la société a renforcé ses contrôles avant réception, modifié certaines procédures d’intervention et formalisé le suivi des travaux.
Dans cette situation, présenter les trois déclarations sans explication ne donne qu’une vision partielle de l’historique.
En revanche, un dossier précisant les circonstances des sinistres, les responsabilités retenues et les changements opérés permet une analyse plus complète.
Ces éléments ne garantissent pas l’acceptation du risque, mais ils donnent à l’assureur des informations utiles pour apprécier la situation actuelle de l’entreprise.
Quelles mesures peuvent rassurer un nouvel assureur ?
Après plusieurs sinistres, il peut être utile de démontrer que l’entreprise a identifié les causes des difficultés rencontrées. Les mesures présentées doivent être concrètes et, autant que possible, documentées.
Une entreprise peut par exemple avoir renforcé ses procédures de contrôle, instauré une vérification systématique de certains travaux, amélioré la traçabilité des interventions ou organisé des formations techniques.
Elle peut également avoir revu ses conditions de recours à la sous-traitance ou modifié son périmètre d’activité.
L’essentiel est de pouvoir expliquer ce qui a changé depuis les sinistres et comment ces changements sont appliqués sur les chantiers.
Une simple affirmation selon laquelle les problèmes ne se reproduiront plus apporte peu d’éléments à l’assureur. À l’inverse, des procédures écrites, des comptes rendus de contrôle ou des justificatifs de formation permettent de présenter des actions vérifiables.
Quel impact plusieurs sinistres peuvent-ils avoir sur le prix de l'assurance décennale ?
La sinistralité peut influencer les conditions tarifaires proposées par les assureurs.
Selon le profil de l’entreprise, les conséquences peuvent prendre la forme d’une augmentation de la cotisation, d’une franchise plus importante ou de conditions de souscription particulières.
Il n’existe toutefois pas de majoration universelle applicable après un nombre déterminé de sinistres.
Le prix dépend notamment de l’historique des déclarations, du coût des dommages, des activités assurées, du chiffre d’affaires et de la politique de souscription de chaque compagnie.
Une entreprise présentant plusieurs sinistres ne recevra donc pas nécessairement les mêmes propositions auprès de différents assureurs.
Le montant de la cotisation doit toujours être apprécié avec les conditions du contrat. Une proposition moins coûteuse peut prévoir une franchise plus élevée ou des conditions moins adaptées aux besoins de l’entreprise. Pour examiner les points essentiels d’une proposition, consultez également notre guide sur les informations à vérifier dans un devis d’assurance décennale.
Que faire lorsqu'un assureur refuse le dossier ?
Un refus de souscription ne signifie pas nécessairement que toutes les possibilités ont été épuisées.
La première démarche consiste à identifier, lorsque cela est possible, les raisons du refus : sinistralité importante, activité considérée comme sensible, informations insuffisantes ou inadéquation avec les critères de souscription de la compagnie.
Il peut ensuite être utile de compléter le dossier, de clarifier certains sinistres ou de solliciter d’autres assureurs.
Le recours à un courtier spécialisé en assurance construction peut faciliter cette recherche.
Son rôle consiste notamment à examiner la situation, identifier les informations manquantes, présenter le risque aux compagnies partenaires et comparer les propositions éventuellement obtenues.
Chez VOTREDECENNALEFACILE, cette démarche s’inscrit dans un accompagnement qui va de l’analyse du dossier au suivi du contrat.
Lorsqu’une entreprise soumise à l’obligation d’assurance décennale se heurte à des refus, la saisine du Bureau central de tarification peut également être envisagée, dans les conditions prévues par le Code des assurances.
Cette procédure permet, sous certaines conditions, de faire fixer la prime à laquelle un assureur devra garantir le risque relevant de l’obligation d’assurance. Elle ne constitue toutefois ni une solution immédiate ni une garantie d’obtenir un tarif avantageux.
Faire examiner son dossier d'assurance décennale après plusieurs sinistres
Une sinistralité élevée peut compliquer l’accès à une assurance décennale, mais chaque situation mérite d’être examinée individuellement.
Un dossier précis, transparent et accompagné de justificatifs pertinents permet de présenter le risque dans de meilleures conditions.
VOTREDECENNALEFACILE accompagne les professionnels du BTP dans l’étude de leurs besoins en assurance décennale et la recherche de solutions auprès des compagnies partenaires.
Si votre entreprise rencontre des difficultés de souscription après plusieurs sinistres, vous pouvez demander une étude de votre situation auprès de VOTREDECENNALEFACILE afin d’identifier les possibilités envisageables.
